Face à plusieurs violations de ses obligations en matière de disponibilité de services, Moov Africa Togo a été sévèrement sanctionné par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Conformément à l’alinéa 1 de l’article 27.1 du cahier des charges de l’opérateur, celui-ci doit assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés, et adapter en permanence ses moyens aux nouvelles exigences.
Le 2 juin 2022, l’ARCEP avait mis en demeure Moov Africa Togo, lui accordant un délai de trois mois pour se conformer à ses obligations. Cependant, plus de vingt-quatre mois après, la situation s’est fortement dégradée. Des centaines de milliers de consommateurs ont été privés de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, en particulier dans les régions septentrionales du pays.
Cette indisponibilité résulte de défaillances dans la redondance des infrastructures de transmission et d’énergie de l’opérateur. Bien que l’alinéa 2 de l’article 27.1 du cahier des charges oblige Moov Africa Togo à mettre en œuvre tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires, les incidents auraient pu être évités si l’opérateur s’était conformé à ses obligations.
De plus, Moov Africa Togo avait déjà été sanctionné en 2021 pour les mêmes manquements, se trouvant ainsi en situation de récidive.
Suite à une audition publique et contradictoire, le Comité de direction de l’ARCEP a infligé à Moov Africa Togo, par décision n°2024-006/ARCEP/CD/24 en date du 24 juillet 2024, une amende financière de 1 260 378 382 FCFA, correspondant à 2 % de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2023.
En outre, Moov Africa Togo a été enjoint de mettre fin aux indisponibilités de services dans un délai de six mois ferme, sous peine d’autres sanctions prévues par le cadre légal et réglementaire.
